Financement, aides
Chèque efficacité énergétique
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Pour quel type de projet ?
Le Chèque efficacité énergétique à destination des TPE-PME franciliennes vise à :
- Diminuer les consommations d’énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture…),
- Diminuer les consommations d’eau (mousseurs…),
- Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateurs d’air, matériel de filtration…),
- Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…),
- Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…).
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises
- Professionnels
Sont éligibles les TPE-PME :
- Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
- De tout secteur d’activité*,
- Avec un effectif inférieur à 20 salariés,
- Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande,
- Inscrites au Registre du Commerce et/ou des Métiers.
* Hormis les codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 66, 68, 84 à 88, 97 à 99.
Quelle est la nature de l'aide ?
L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 €.
Seules sont éligibles les dépenses :
- D’investissement Hors Taxes listées,
- Comptabilisées à l’actif,
- Engagées dans un délai max. de 1 an avant la date de la demande,
- Portant sur une période de 1 an maximum,
- Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).
L'aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif.
Ce dispositif complète le corpus des aides régionales visant à accompagner la transition écologique des entreprises franciliennes.