Financement, aides

Chèque efficacité énergétique

La Région accorde jusqu'à 10 000 € aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique.

Publié le

Des évolutions ont été apportées au chèque efficacité énergétique : 

  • Elévation du montant maximal de l’aide à 10 000 €
  • Grille tarifaire spécifique aux boulangers-pâtissiers (avec un taux pouvant atteindre 80%)
  • Eligibilité de nouvelles dépenses : pompe à chaleur réversible, lave-vaisselle,… + armoires frigorifiques professionnelles de tout type et four à sole boulanger ou pâtissier en remplacement d’un équipement de plus de 10 ans d’âge
  • Assouplissement des critères exigés pour les luminaires et les travaux d’isolation
  • Eligibilité des agences immobilières et des auto-écoles

Pour quel type de projet ?

Le Chèque efficacité énergétique à destination des TPE-PME franciliennes vise à :

  • Diminuer les consommations d’énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture…),
  • Diminuer les consommations d’eau (mousseurs…),
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateurs d’air, matériel de filtration…),
  • Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…),
  • Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…).

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
  • Professionnels

Sont éligibles les TPE-PME :

  • Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
  • De tout secteur d’activité*,
  • Avec un effectif inférieur à 20 salariés,
  • Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande,
  • Inscrites au Registre du Commerce et/ou Registre National des Entreprises (RNE) pour les artisans.

* Hormis les codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 66, 84, 85.1 à 85.4, 86 à 88, 97 à 99

Quelle est la nature de l'aide ?

L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 10 000 €.

Seules sont éligibles les dépenses :

  • D’investissement Hors Taxes listées,
  • Comptabilisées à l’actif,
  • Engagées dans un délai max. de 1 an avant la date de la demande,
  • Portant sur une période de 1 an maximum,
  • Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).

L'aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif.

Démarches et documents

Ce dispositif complète le corpus des aides régionales visant à accompagner la transition écologique des entreprises franciliennes.