Financement, aides
Chèque efficacité énergétique
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Des évolutions ont été apportées au chèque efficacité énergétique :
- Elévation du montant maximal de l’aide à 10 000 €
- Grille tarifaire spécifique aux boulangers-pâtissiers (avec un taux pouvant atteindre 80%)
- Eligibilité de nouvelles dépenses : pompe à chaleur réversible, lave-vaisselle,… + armoires frigorifiques professionnelles de tout type et four à sole boulanger ou pâtissier en remplacement d’un équipement de plus de 10 ans d’âge
- Assouplissement des critères exigés pour les luminaires et les travaux d’isolation
- Eligibilité des agences immobilières et des auto-écoles
Pour quel type de projet ?
Le Chèque efficacité énergétique à destination des TPE-PME franciliennes vise à :
- Diminuer les consommations d’énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture…),
- Diminuer les consommations d’eau (mousseurs…),
- Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateurs d’air, matériel de filtration…),
- Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…),
- Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…).
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises
- Professionnels
Sont éligibles les TPE-PME :
- Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
- De tout secteur d’activité*,
- Avec un effectif inférieur à 20 salariés,
- Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande,
- Inscrites au Registre du Commerce et/ou Registre National des Entreprises (RNE) pour les artisans.
* Hormis les codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 66, 84, 85.1 à 85.4, 86 à 88, 97 à 99
Quelle est la nature de l'aide ?
L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 10 000 €.
Seules sont éligibles les dépenses :
- D’investissement Hors Taxes listées,
- Comptabilisées à l’actif,
- Engagées dans un délai max. de 1 an avant la date de la demande,
- Portant sur une période de 1 an maximum,
- Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).
L'aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif.
Ce dispositif complète le corpus des aides régionales visant à accompagner la transition écologique des entreprises franciliennes.