Actualisation des aides pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Une aide dite "coûts fixes consolidation" vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par la Covid-19. Elle est destinée aux entreprises créées avant le 1^er janvier 2019 selon certaines conditions, dont une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% au cours du mois éligible.

L’aide "renfort" est prolongée au mois de janvier 2022 pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires et ayant subi une perte de chiffres d’affaires d’au moins 50 %. Cette aide vise à compenser certaines de leurs charges fixes. Le décret modifie aussi la date de création à partir de laquelle sont éligibles les entreprises : 31 octobre 2021 contre le 31 janvier 2021 jusqu'à maintenant.

Pour le mois de janvier, les demandes d'aide sont à déposer, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr entre le 3 février 2022 et le 31 mars 2022.

La réduction des cotisations sociales de décembre 2021 et janvier 2022 est accordée à tous les micro-entrepreneurs, indépendants et dirigeants d’entreprise des secteurs S1 et S1 bis, dont le spectacle vivant, les clubs de sport, les musées, casinos, la production de films. S'ils ont perdu plus de 65% de chiffre d'affaires, ils pourront déduire de leur activité du premier trimestre 2022 le chiffre d'affaires réalisé en décembre et janvier. Entre 30 et 65% de pertes, ils retrancheront la moitié de leur chiffre d'affaires.

Une aide financière exceptionnelle (AFE) est également prévue pour les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs hôtellerie, restauration, discothèques, monde de la nuit, événementiel, et agences de voyages dont l'activité est particulièrement affectée par la situation sanitaire (plus de 50% de perte de chiffre d'affaires). Son montant pourra être adapté en fonction de la fragilité de la situation. Pilotée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), l'aide est à demander sur les sites de l'Urssaf ou de la sécurité sociale des indépendants.

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