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Chèque vert pour la transition écologique
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Le « chèque vert » s’adresse aux artisans et commerçants de proximité de moins de 20 salariés. Sont éligibles également les établissements franchisés et les établissements créés au moins 6 mois avant la date de la demande. Ces deux nouveaux critères s’appliquent également au chèque numérique.
Pour quel type de projet ?
Le chèque vert vise à :
- Développer la consigne pour réemploi,
- Optimiser le tri et la gestion des déchets,
- Diminuer les consommations d’énergie et d’eau,
- Améliorer la qualité de l’air intérieur,
- Développer les mobilités douces.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles :
- Les commerçants de proximité ou artisans, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art,
- Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé six mois avant la date de la demande,
- Dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
- Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers,
- Dont l'activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96
Quelle est la nature de l'aide ?
L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 1 500€.
- Les dépenses éligibles sont exclusivement des dépenses d’investissement engagées à compter du 23/07/2021
- La demande se fait directement sur factures réglées.
- L’aide s’inscrit en complémentarité du diagnostic gratuit de transition écologique avec plan d’actions et préconisations et d’un accompagnement auprès de la CCI Paris Ile-de-France (commerces) ou de la CMA Ile-de-France (artisans).