Financement, aides
Le fonds de solidarité : des dispositions renforcées
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Prolongation du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité prévoit deux volets :
- Le volet 1, d’un montant de 1 500 € est réactivé jusqu’au 31 janvier 2021 pour toutes les entreprises qui sont ouvertes mais sont malgré tout durement touchées par la crise.
Les entreprises éligibles doivent se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques, et se connecter sur leur espace personnel. - Le volet 2 est désormais clos.
Les conditions d’éligibilité sont assouplies
- Le fonds est ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice
- Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020 sont désormais éligibles
- Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles, à la condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés
L'aide financière est renforcée pour les secteurs sinistrés
Pour janvier, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Conformément au décret du 16 janvier 2021, le chiffre d'affaires du mois de janvier 2021 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter.
Les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans condition de nombre de salariés dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires.
Les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Le montant de l'aide accordée au titre du mois de janvier aux entreprises du secteur S1bis et des entreprises relevant du « régime station de ski » (ayant subi une perte supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 70 %) est revalorisé en application du décret du 22 février 2021.
Les demandes sont à déposer jusqu'au 31 mars 2021.
Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 30 juin 2021.