Solde de la taxe d'apprentissage : les nouveautés 2023

À partir de 2023, les modalités de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage évoluent. Une nouvelle réforme destinée à simplifier le versement de la part libre, tout en respectant la règle de base : les entreprises continuent d’attribuer leurs 13 % aux établissements de formation de leur choix.

Un nouveau mode de collecte

À partir de 2023, le règlement du solde de la taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, sera dorénavant versé à l’URSSAF. Il n’y aura plus de reversement direct auprès des organismes habilités à percevoir le solde.

Un nouveau mode d’attribution

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par l’URSSAF et la MSA sera transféré à la Caisse des Dépôts qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités pour le compte des employeurs en fonction de leurs affectations.

Un nouveau calendrier

Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF et de la MSA concernera la masse salariale 2022 sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023, selon la taille de votre entreprise.

Un nouvel outil

La désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage sera réalisée au moyen d’un service dématérialisé mis en œuvre par la Caisse des Dépôts : la plateforme de répartition SOLTéA.

SOLTéA sera accessible début mai 2023. Les entreprises auront jusqu’à début septembre pour choisir leur(s) école(s) d’affectation. La plateforme liste également l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Elle propose aux organismes de formation un portail dédié pour mettre à jour leurs données de gestion et prendre connaissance des vœux de répartition exprimés par les employeurs à leur bénéfice.

Les employeurs peuvent : 

• consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
• identifier ceux qu'ils souhaitent soutenir ;
• déterminer la part de leur solde qu'ils souhaitent attribuer à chacun d'eux.

Les établissements bénéficiaires peuvent quant à eux :

• compléter les informations et les coordonnées bancaires qui les concernent ;
• prendre connaissance du détail des virements effectués à leur bénéfice et de la liste des contributeurs.

Découvrir SOLTéA : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

Un webinaire d’information sur la réforme de la taxe d’apprentissage 2023 est organisé par l’Université Gustave Eiffel en partenariat avec AGIRES Développement
• Jeudi 9 mars 2023 de 10h30 à 11h30 en visioconférence
Inscrivez-vous ici : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_iagqBFE-Q_-xZfgcR-odEw