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Une exonération relative à la pratique du sport en entreprise
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Quels sont les avantages concernés ?
Cette exonération concerne :
- La mise à disposition d’une salle de sport qui vous appartient ou que vous louez ; de vestiaires, de douches, et de matériel sportif, sans limitation de montant
- Le financement de cours collectifs d'activités physiques et sportives, d’évènements ou compétitions de nature sportive, dans la limite de 5 % de la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS) multiplié par votre effectif.
Bon à savoir : les abonnements ou inscriptions individuelles à des cours ne sont pas exonérés de charges.
Quelles sont les conditions d’exonération ?
Les équipements dédiés à la pratique sportive doivent être accessibles, sans discrimination, à l’ensemble des salariés de l’entreprise quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail.
Lorsque vous organisez des prestations d’activité physique, vous devez informer l’ensemble de vos salariés des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription…).
Exemple :
Vous financez en 2024 des cours collectifs de gym à hauteur de 3 500 € accessibles à vos 15 salariés.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales pour l’année d’un montant de 2 898 € (193,20 € × 15 salariés).
En revanche, le montant supérieur au plafond d’exonération 602 € (soit 3 500 - 2 898) sera assujetti à cotisations et contributions sociales.