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Aides « énergie » aux entreprises
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Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE
Le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh est prolongé en 2024 et étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.
Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.
En savoir plus sur cette aide.
Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME
L’amortisseur électricité, entré en vigueur le 1er janvier 2023, est maintenu en 2024 avec une évolution des paramètres permettant une meilleure protection des contrats à prix haut :
- une couverture de la facture à 75 % (contre 50 % en 2023)
- un montant unitaire d’amortisseur plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh
- un seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023
Il est destiné aux entreprises répondant à certains critères. Il faut être une TPE ou une PME de moins de 250 salariés qui n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh, avoir un contrat signé avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, et posséder un compteur électrique présentant une puissance supérieure à 36 kVA.
En savoir plus sur cette aide.
Un guichet d’aide pour les ETI
Ce dispositif s’adresse aux consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de taille intermédiaire devront remplir trois conditions :
- être énergo-intensives (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021)
- justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021
- avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023
L’État prendra en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.
Attention : le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.