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InfosÉCO#5

La lettre d'information économique de Paris - Vallée de la Marne

Les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire sans précédent que nous vivons actuellement sont potentiellement très graves pour les entreprises. Nous profitons de cette lettre pour vous témoigner tout notre soutien dans ces moments difficiles.

 

Afin de vous informer au mieux, nous avons établi un memento des mesures prises par l’État et la Région Île-de-France dans ce contexte inédit. Nous espérons qu’il vous apportera des informations utiles.

 

Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous faire part des dernières actualités.

 

Paul MIGUEL, Président

Gérard EUDE, Vice-Président  

 

POUR L'ÉTAT

ATTENTION !
Nous vous invitons vivement à vous reporter à la page https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises pour disposer d’une information actualisée en temps réel.

Les mesures prises par le Gouvernement 

 

1. L'octroi de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

 

  • la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020, 
  • le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
  • la possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement,
 

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

 

3.  Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

 

4. L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants et les microentreprises grâce au fonds de solidarité :

 

 

5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,

 

  • l'octroi de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
  • la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
  • le lancement du Prêt Atout pour financer un besoin de trésorerie lié à la crise sanitaire,
  • la mise en place d'un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
 

6. Un soutien de L’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :

 

 

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés a été publié :

 

 

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises :

 

 

9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

ATTENTION !
Nous vous invitons vivement à vous reporter à la page https://www.iledefrance.fr/coronavirus-les-mesures-prises-par-la-region pour disposer d’une information actualisée en temps réel.

Les principales mesures de soutien aux entreprises de la Région Ile-de-France

 
  • Réduire les délais de paiement des subventions et des marchés notifiés aux TPE-PME (moins de 30 jours),
  • Faciliter l'accès massif aux prêts bancaires à hauteur de plus de 1 milliard d'euros grâce à son fonds régional de garantie Bpifrance,
  • Pour les besoins de trésorerie à très court terme, augmenter le plafond de son fonds régional de garantie Bpifrance à 80 % du capital d'un prêt bancaire souscrit par une TPE/PME,
  • Élargir le dispositif Back'up Prévention à toutes les PME touchées par le coronavirus qui anticipent une chute d'au moins 20% de leur chiffre d'affaires. La Région demandera à Bpifrance de passer ce prêt à taux zéro.

CONTACTS

 

Pour toutes informations complémentaires, vos contacts

Vous pouvez également adresser un mail au pôle Services aux entreprises de l'Agglomération Paris-Vallée de la Marne à l’adresse base@agglo-pvm.frpour témoigner d’une difficulté particulière que nous ne manquerons pas de relayer auprès des autorités compétentes.

Ce message est envoyé par la communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne. Afin de ne pas rencontrer de problèmes d'affichage, nous vous conseillons d'ajouter cette adresse mail à vos contacts.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en s'adressant à dpd@agglo-pvm.fr.

 

Pour plus de renseignements : 01 60 37 23 55 - eco@agglo-pvm.fr