Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie, l'Agglomération Paris-Vallée de la Marne vous propose une synthèse actualisée des mesures de soutien à destination des entreprises fortement impactées par cette crise. Nous vous rappelons que le pôle Services aux Entreprises est joignable par mail à l’adresse base@agglo-pvm.fr sur laquelle vous pouvez laisser un message ainsi que vos coordonnées. Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble des contacts qui vous seront utiles. Nous vous réitérons notre soutien. Paul MIGUEL, Président Gérard EUDE, Vice-Président, en charge du développement économique et de l’enseignement supérieur
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WEBINAIRE BPIFRANCE : "ENTREPRENEURS, COMMENT FAIRE FACE À LA CRISE DU CORONAVIRUS ?" VENDREDI 27 MARS 15H
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Créateurs, entrepreneurs, vous souhaitez faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus COVID-19 ? Participez au webinaire Bpifrance du vendredi 27 mars prochain de 15h à 16h animé par Laurence Piganeau et Audrey Dugué, juristes Bpifrance Création et Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance. L'objectif de ce webinaire est de : - vous présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- vous permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement,
- vous orienter vers les bons interlocuteurs.
Connectez-vous et posez vos questions en direct. |
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SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
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Une cellule interservices a été mise en place pour vous orienter et répondre à vos questionnements et faciliter l'accès aux mesures déployées par le gouvernement dans le cadre du Coronavirus. Direction départementale des Finances publiques, URSSAF, DIRECCTE et Banque de France sont à votre écoute de 9h à 12h et de 14h à 17h au 01 64 71 79 08. |
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MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT
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1. L'octroi de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales |
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
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3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. La démarche est à faire auprès de chaque organisme.
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4. Aide forfaitaire de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
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5.Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie Le dispositif de garantie de Bpifrance vise à faciliter les demandes de soutien de trésorerie des entreprises auprès de leurs banques. Un formulaire de demande en ligne a été mis en place pour faciliter les démarches.
Information Bpifrance Le lancement du prêt garanti par l’État (mercredi 25 mars) Ce dispositif concerne les entreprises de toute taille et de toute forme juridique : sociétés, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique. Pour faire une demande de prêt garanti par l’État, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se tourner vers leurs banques habituelles.
Information Bpifrance
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6.Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
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7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
Le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande d’activité partielle avec effet rétroactif. |
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
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9. La reconnaissance par L’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. |
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MESURES DE SOUTIEN DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
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La Région a décidé de mettre en place un plan d'urgence pour les PME : |
- Réduire les délais de paiement des subventions et des marchés notifiés aux TPE-PME (moins de 30 jours),
- Faciliter l'accès massif aux prêts bancaires à hauteur de plus de 1 milliard d'euros grâce à son Fonds de garantie Bpifrance
- Élargissement du dispositif Back'up Prévention (iledefrance.fr/backup-prevention) à toutes les PME touchées par le coronavirus qui anticipent une chute d'au moins 20% de leur chiffre d'affaires. Pour bénéficier d’un prêt BPI couplé à un prêt bancaire de 35.000 à 400.000 euros sans garantie personnelle de l'entrepreneur avec différé de remboursement de deux ans, la région va demander à la BPI de passer le taux de ce prêt, de 3,8 %, à 0%.
- Pack relocalisation avec soutien aux filières (accompagnement personnalisé, appui à la recherche de sites en Île-de-France, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides régionales PM'up et Innov'up).
- Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance.
- La Région vient également en soutien aux professionnels de la culture les plus touchés avec la mise en place d'un fonds d'aide d'urgence de 10 millions d'euros pour le spectacle vivant, qui sera calibré en concertation avec les professionnels du secteur.
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Vous pouvez également adresser un mail au pôle services aux entreprises de l'Agglomération Paris-Vallée de la Marne à l’adresse base@agglo-pvm.frpour témoigner d’une difficulté particulière que nous ne manquerons pas de relayer auprès des autorités compétentes. |
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Ce message est envoyé par la communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne. Afin de ne pas rencontrer de problèmes d'affichage, nous vous conseillons d'ajouter cette adresse mail à vos contacts. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en s'adressant à dpd@agglo-pvm.fr. Pour plus de renseignements : 01 60 37 23 55 - eco@agglo-pvm.fr |
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